Conseil Municipal du mercredi 28 février 2013, 20 dossiers votés à l’unanimité

28 février 2013

conseil municipal

Lors du Conseil Municipal du mercredi 28 février 2013 , 22 points étaient inscrits à l'ordre du jour. 20 ont été votés à l'unanimité.

1. Metz, une ville apaisée

La protection de ses habitants et l'amélioration constante de leur qualité de vie sont deux des priorités de la Municipalité. Des actions concrètes sont menées au quotidien, en phase avec les engagements environnementaux européens.

1 dossier concernant cette thématique a été voté lors du Conseil Municipal, il concerne des subventions à des associations de promotion du développement durable au titre de l'année 2013.

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Les élus ont décidé de soutenir trois associations dans le cadre du programme d'actions annuel de promotion du développement durable, il s'agit de :

  • l'Institut Européen d'Ecologie (IEE) avec 50 000 € ;
  • La Société Française d'Ethnopharmacologie (SFE) avec 10 000 € ;
  • La Maison des Alternatives Ecologiques et Citoyennes de Moselle ( MARC) avec 5 000 €.

2. Metz, une ville réinventée

Metz se réinvente dans l'espace et dans le temps, intégrant au mieux ses réalisations et ses projets dans les quartiers. Objectif : offrir aux Messins des lieux de vie adaptés à leurs attentes, prenant en compte leur bien-être et leur sécurité.

7 dossiers de cette thématique ont été votés lors du Conseil Municipal, ils traitent du lancement du dialogue compétitif dans le cadre du projet de requalification urbaine du site de Bon Secours, de la cession de terrains situés dans la ZAC de la Petite Voëvre, l'acquisition d'une emprise foncière rues des Minimes et du Petit Champé, la rétrocession de terrains situés rue Canrobert, l'adhésion au réseau national de collectivités pour l'habitat participatif, la convention de réservation de logements sociaux et la dénomination de voies publiques.

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Suite au déménagement du CHR Metz-Thionville-Briey sur le site de Mercy, l'hôpital Bon Secours qui représente une emprise de 2Ha au cœur du quartier Nouvelle Ville sera libre de toute occupation dans le courant de l'année 2013. La Municipalité a souhaité saisir cette opportunité pour initier une réflexion à plus grande échelle afin de requalifier l'espace public, renforcer le lien avec le centre-ville et donner de vrais espaces de lisibilité à l'Eglise Ste Thérèse et au Lycée Louis Vincent. Afin de préparer la phase opérationnelle, l'Etablissement Public Foncier de Lorraine (EPFL) a été sollicité par la Ville de Metz pour réaliser le portage financier et a signé en décembre dernier l'acte de vente du CHR. Parallèlement aux études entreprises par EPFL, la Municipalité souhaite engager dès maintenant le projet de requalification urbaine. Les élus ont donc voté :

  • Le lancement du projet de requalification urbaine de Bon Secours ;
  • L'organisation d'un dialogue compétitif permettant de choisir une équipe de maitrise d'œuvre urbaine ;
  • La constitution d'un comité consultatif pour avis à la phase d'attribution ;
  • La limitation à trois du nombre de candidates admis à concourir.

La Ville a décidé de céder pour un montant de 508 641 € à la régie Haganis, deux terrains d'une superficie de 14 907 m² dans le cadre de la reprise de l'ensemble des activités de traitement des déchets de la société SOMERGIE. Il s'agit de terrains attenants à la plateforme d'accueil et de valorisation des déchets sur la ZAC de la Petite Voëvre.

Les élus se sont prononcés en faveur de l'acquisition d'une emprise foncière de 100 m² à l'angle des rues des Minimes et du Petit Champé appartenant à Metz Habitat Territoire.

La Ville va rétrocéder pour un montant de 40 000 € à son ancien propriétaire deux terrains d'une surface de 2 à 85 ca sis rue Canrobert à Metz Devant-les-Pont.

L'Agenda 21 élaboré en octobre 2011 engage la Ville de Metz à expérimenter l'autopromotion immobilière ou habitat participatif. Pour mener à bien cette expérimentation et favoriser l'autopromotion, la Ville de Metz va dans un premier temps adhérer au réseau national des collectivités pour l'habitat participatif (cette adhésion est gratuite) créé en 2010 dont l'objectif est de réunir les collectivités.

Metz Métropole s'est portée garante de prêts contractés par LogiEst pour financer l'acquisition-amélioration de 8 logements situés 8 rue des Trinitaires et par Néolia Lorraine pour l'acquisition de 14 logements ZAC de l'Amphithéâtre, rue Lothaire. En contrepartie de la garantie financière, les SA HLM Néolia Lorraine et LogiEst s'engagent à réserver à la Ville un contingent de 20 % de logements sociaux qui seront attribués sur proposition du CCAS.

Dans le cadre de l'aménagement du nouvel axe routier permettant de fluidifier la circulation depuis la Voie Rapide Est, les élus ont décidé de dénommer le nouveau pont sur la Seille reliant la rue des Frères Lacretelle et la place Camille Hocquart, le Pont de Hurleloup. A l'occasion du développement de l'éco-quartier des Coteaux de la Seille, 9 rues ont été baptisées : rue Anne-Marie Célestine Michel, rue Haute-Rive, rue Julien-François Jeannel, rue Monsù Desiderio, rue Ernest-Maurice Mungenast, rue Roger Bissière, Chemin de Bouillon.

Enfin les élus ont donné le nom de Carrefour des Exportateurs Lorrains, au carrefour giratoire permettant l'accès aux locaux de la Chambre de Commerce et d'Industrie.

3. Metz, une ville animée

Grâce à son action volontariste dans les domaines de la culture, du sport et de l'animation, la Municipalité suscite les curiosités, favorise l'épanouissement des Messins de tous les âges et rayonne au-delà des frontières.

8 dossiers de cette thématique ont été votés lors du Conseil Municipal, ils concernent le renouvellement de la convention triennale de partenariat avec l'EPCC Centre –Pompidou Metz, le versement de la contribution financière 2013 à l'EPCC Centre Pompidou – Metz, l'attribution de subventions à diverses associations culturelles pour l'année 2013, un projet transfrontalier autour des Energies Urbaines, l'attribution de subventions de fonctionnement aux associations socio-éducatives, le financement de l'événementiel sportif, la réalisation de travaux dans l'Eglise du Très Saint-Sacrement et le projet d'acquisition d'un local pour le Conseil de Fabrique de la paroisse Saint-Vincent/Saint-Clément.

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Les élus se sont prononcés en faveur du renouvellement de la convention triennale de partenariat avec l'EPCC Centre-Pompidou Metz sur la période 2013-2015. Dans le cadre de cette convention, la Ville va verser une contribution de 400 000 euros à l'EPCC.

Dans la continuité de la politique culturelle municipale de soutien et de développement à l'action associative, les élus se sont prononcés sur le versement de subventions à Musiques Volantes, Compagnie Astrov, Compagnie Déracinémoa, Compagnie Pardès Rimonim, EPRAS – Salle Braun, La Lucarne, PH7, Lorraine Etats-Unis, Compagnie Coup de théâtre, Parcours d'artistes en Lorraine.

Le collectif des Energies Urbaines a imaginé et organisé en 2012 la première édition du Festival « Place à la Rue ». Le succès public de cette manifestation a amené les Villes du réseau QuattroPole à solliciter le collectif messin afin de réfléchir à l'élaboration d'une plateforme transfrontalière d'échanges culturels dont « Place à la rue serait le temps fort annuel ». Pour chacune des manifestations, des groupes identifiés de jeunes âgés de 14 à 21 ans de chacune des quatre villes seront amenés à se rencontrer et travailler ensemble afin d'échanger sur leurs pratiques.

Dans le cadre de l'aide au fonctionnement apportée aux associations socio-éducatives de la Ville, les élus ont décidé d'attribuer des subventions pour un montant de 48 512 € au bénéfice de 18 associations socio-éducatives.

La Ville de Metz va soutenir la 3ème édition du Circuit Mondial PREMIUM Juniors du 6 au 10 mars prochains organisée par Metz Tennis de Table et la finale nationale de la Coupe de France des Clubs du 21 au 23 mars prochains organisée par la Ronde Pétanque.

Par délibération du Conseil Municipal du 24 février 2011, les élus ont décidé de réaliser la réfection partielle des peintures intérieures de l'Eglise du Très Saint-Sacrement, les travaux de réfection des peintures intérieurs vont être poursuivis.

Le Conseil de Fabrique a sollicité l'avis du Conseil Municipal sur l'acquisition d'un local situé 8 rue de la Tour aux Rats à Metz pour en faire une salle de réunion.

La 63e édition des Fêtes de la Mirabelle est prévue du 18 au 25 août 2013. Le conseil soutien les associations qui œuvrent à la réalisation des chars du corso fleuri et à l’Association des Pilotes de Montgolfières de Moselle (APIMM).

4. Metz, une ville intergénérationnelle

La Municipalité accompagne les familles, de l'enfant au Sénior. Elle encourage les échanges entre les générations, tout en répondant aux besoins de chacune.

2 dossiers de la thématique ont été votés lors du Conseil Municipal, ils concernent la création d'un restaurant scolaire et de locaux périscolaires à la Corchade et l'accueil périscolaire 2013.

La fréquentation des cantines continue d'augmenter. Pour répondre à ce besoin, la Ville va créer un nouveau restaurant scolaire et des locaux périscolaires à La Corchade. 1 200 m² situé à l'angle des rues des Jacinthes et des Tournesols, seront ainsi dédiés à la restauration et aux activités préscolaires des élèves des écoles maternelles et élémentaires.

La Ville s'est engagée dans le développement de l'accueil périscolaire et apporte à ce titre son soutien à 15 associations organisatrices. La fréquentation est en augmentation constante, en moyenne 1 005 enfants fréquentent chaque soir les différentes structures qui proposent aux écoliers messins des activités éducatives de qualité. La Ville va attribuer les subventions aux associations concernées en deux versements : un acompte correspondant à 50% de la somme allouée l'année précédente et le versement du solde sur présentation des comptes 2012.

5. Metz, une ville citoyenne

Depuis plus de trois ans, la parole est donnée aux citoyens Messins au sein d'instances participatives ou lors de rendez-vous initiés par la Municipalité. L'écoute des habitants permet à la Ville d'améliorer leur sécurité et leur bien-être.

1 dossier de la thématique a été voté lors du Conseil Municipal, il traite de l'organisation du Forum de la Solidarité Internationale.

Le 9 mars aura lieu à l'Hôtel de Ville le forum de la Solidarité Internationale à l'initiative du Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement. La Ville soutient cette manifestation.

6. Metz, une ville entreprenante

Les initiatives socio-économiques, portée par la Municipalité et ses partenaires, sont nombreux tant dans l'industrie que dans la recherche. Objectif : attirer les entreprises sur le territoire et développer l'emploi.

1 dossier de la thématique a été voté lors du Conseil Municipal, il concerne la création d'un Palais des Congrès à Metz.

Les élus ont approuvé la participation de la Ville de Metz au processus de réalisation du Palais des Congrès et se sont prononcés sur la création d'une Société Publique Locale (SPL) entre la Ville de Metz, Metz Métropole et le Département de la Moselle. Le futur Centre des Congrès disposera de 16 000 m² de surface plancher intégrant :

L'opération se situera ainsi dans une fourchette comprise entre 70 et 72M€HT. La Ville de Metz apporte 30M€, Metz Métropole 10M€ ainsi que 550.000€ par an pour son fonctionnement, le Conseil Général de la Moselle participe à hauteur de 10M€. La solution d'une Société Publique Locale (SPL), groupement exclusivement constitué de collectivités territoriales a été retenue ainsi que la proposition de répartition du capital social suivante : 48% Ville de Metz, 31% Metz Métropole, 21% Département de la Moselle.

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