Enquête préalable à une déclaration d'utilité publique

26 mai 2016

Une enquête publique dans le cadre d'une DUP sera réalisée du 6 juin au 20 juin inclus sur la réhabilitation d'un immeuble situé au 32 rue Saint Marcel.

Par arrêté préfectoral du 12 mai 2016, est menée du 6 au 20 juin 2016 inclus une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet, présenté par la Ville de Metz, d'une opération de restauration immobilière dans l'extension du secteur sauvegardé de la Ville de Metz sur l'immeuble situé au 32 rue Saint Marcel.

Les personnes intéressées pourront prendre connaissance des pièces du dossier, à la mairie de Metz, 1 Place d'Armes - J.-F. Blondel (accueil) aux heures habituelles d'ouvertures au public et consigner leurs observations sur les registres déposés à cet effet ou les adresser par écrit à l'attention de Monsieur François Duhamel, commissaire enquêteur titulaire.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, à la mairie de Metz (Petit Salon), selon le calendrier suivan t:

  • Le 7 juin de 9 à 12 h,
  • Le 15 juin de 14 à 17h.

Toute personne concernée peut demander au préfet, à l'issue de l'enquête, communication des conclusions motivées du commissaire enquêteur.

La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur est tenue à la disposition du public à la préfecture de la Moselle et à la mairie de METZ, ainsi que sur le site internet de la préfecture, www.moselle.gouv.fr – publications – publicité légale toutes enquêtes publiques – enquêtes publiques hors ICPE.

La déclaration d'utilité publique fera l'objet, le cas échéant, d'un arrêté préfectoral, auquel sera annexé le plan général des travaux pour l'immeuble concerné.