Conseil Municipal - 28/11/2019

ZAC DES COTEAUX DE LA SEILLE - Approbation du compte-rendu financier annuel à la collectivité (CRAC) de l'année 2018 et des modifications de la rémunération du concessionnaire.

La réalisation de la ZAC des Coteaux de la Seille a été confiée à la SAREMM, suivant traité de concession d'aménagement signé le 3 avril 2012. La concession prévoit qu'annuellement, la SAREMM rende compte à la collectivité concédante, la Ville de METZ, de l'avancement de l'opération par un CRAC devant être approuvé par le Conseil Municipal. Il est proposé un avenant n° 4 à la concession portant modification des conditions de rémunération de la SAREMM pour porter son terme au 31/12/2032 au lieu du 03/04/2024 d'une part, et d'ajuster le nouveau montant du forfait global de rémunération et ses conditions de prélèvement sur les exercices restant d'autre part.