Conseil Municipal - 16/07/2020

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Majorations des indemnités de fonction des Elus Municipaux.

Les dispositions des articles L 2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales déterminent les modalités et les conditions d’application des indemnités de fonction pouvant être perçues par les élus.



DCM N°20-07-16-3 (192,62 ko, publié le 27/07/2020)

Rapporteur :
M. le Maire

Interventions :

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