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Être inscrit

Quel que soit le scrutin ou le type de consultation électorale, pour pouvoir participer, il faut impérativement être inscrit sur les listes électorales de sa commune de domiciliation ou de résidence.

La liste électorale, constituée par bureau de vote, comprend :

Pour s'inscrire

La démarche est simple. Elle peut s'effectuer en ligne ou via un formulaire classique et nécessite deux documents :

Pour savoir si vous êtes inscrits à Metz, utilisez le formulaire de vérification.

1.Formuler sa demande

2.Justificatif d'identité

Les éléments recevables sont les documents en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l'année précédent le dépôt de la demande.

Vous devez fournir une copie lisible des deux faces de la pièce d'identité ou copie recto/verso de l'ensemble des documents. Pour la télétransmission, merci de préférer un format pdf et de vous assurer de la lisibilité des documents transmis.

3.Justificatif de domicile

À noter : la copie d'une facture électronique est acceptée

Selon les situations, il convient de fournir l'une de ces pièces :

Cas particuliers

Vous résidez à l'hôtel : il faut présenter les 2 documents suivants :

Vous logez dans une caravane : il faut présenter les 2 documents suivants :

Vous êtes sans domicile stable ou fixe : vous pouvez, sous certaines conditions, élire domicile auprès : des organismes agréés  d’hébergement,

Quelle que soit votre situation, vous veillerez à fournir une copie complète et lisible du ou des documents.
Pour la télétransmission, merci de préférer un format pdf.

Transmettre sa demande

Plusieurs possibilités s'offrent à vous.

En ligne

Vous faîtes votre demande via www.monservicepublic.fr qui est ensuite transmise à la ville de Metz. Vous pouvez suivre votre demande en ligne.

Vous recevrez une carte électorale à l'adresse de résidence indiquée.

En mairie

Vous vous présentez en mairie avec les pièces exigées (justificatif identité et domicile). Soit vous avez déjà le formulaire d'inscription rempli, soit vous demandez un formulaire que vous remplissez sur place.

Télécharger le formulaire

Par un tiers

Vous pouvez mandater un tiers (procuration sur papier libre) qui accomplit les formalités et présente les justificatifs exigés.

Par courrier

Vous pouvez envoyer votre demande par courrier (Formulaire dûment rempli + justificatif identité + justificatif domicile).
Attention : Vous devez également transmettre un numéro de téléphone ou une adresse mail de contact en cas de problème.

 

A savoir

L’inscription sur une liste électorale est unique (vous ne pouvez être inscrit que sur une liste électorale) et obligatoire pour les ressortissants français.

Le principe d’unicité de votre inscription implique que toute nouvelle inscription sur une liste électorale engendre votre radiation de l’ancienne liste suivant un calendrier contraint.

Attention : cette obligation ne concerne pas les ressortissants européens pour lesquels l’inscription sur une liste complémentaire demeure facultative. Cependant, sans demande d’inscription spécifique pour chaque liste, la participation aux élections municipale et européenne organisées en France ne sera pas possible, quelle que soit l’élection.

Pour solliciter son inscription sur les listes électorales d’une commune, il faut respecter les conditions d’âge (majorité révolue), de nationalité (être ressortissant français ou d’un état membre de l’Union Européenne) et de résidence (vous devrez justifier d’une « attache réelle » d’une durée minimale de 6 mois auprès de la commune). Il faut également jouir de ses droits civiques et politiques.

La demande d’inscription sur les listes électorales est une démarche volontaire.

Attention : les personnes nouvellement majeures, dès lors qu’elles ont été recensées (recensement citoyen) sont inscrites automatiquement sur les listes électorales de la commune de domiciliation des parents. En cas de changement d’adresse entre le recensement et la majorité, et afin d’être inscrit sur les listes électorales du nouveau lieu de domiciliation, une nouvelle demande d’inscription doit être formulée).

L’inscription sur les listes électorales, dès lors que la demande d’instruction aura été déposée en mairie le 31 décembre au plus tard,  prendra effet le 1er mars de l’année suivante. Cette inscription intervient au terme des travaux menés par les commissions de révision des listes électorales. 
S’il est procédé à votre inscription sur les listes électorales vous serez destinataire d’une carte électorale (que soit une nouvelle inscription ou une modification d’inscription suite à déménagement au sein de la commune dès lors que votre nouvelle adresse entraîne un changement de bureau de vote).

Vous recevez votre carte électorale :

En cas de refonte (examen approfondi de la liste en vue de son actualisation) des listes électorales, l’ensemble des inscrits est destinataire d’une nouvelle carte (dernière refonte en 2012).
Quelle que soit votre situation, le jour du scrutin, vous devez vous présenter dans votre bureau de vote, muni impérativement d’une pièce d’identité.


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